Mentions légales

Date de la dernière mise à jour : 24/09/2025

1. Éditeur du site
Le site www.eqystemic.fr est édité par Éqystémic, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 881 364 822 00034, dont le siège social est situé à 2 rue Saint-Médard 53210 Soulgé-sur-Ouette.
Adresse email de contact : contact@eqystemic.fr
Le numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) est : “non assujettie à la TVA selon l’article 293 B du CGI.”

2. Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par Neveux Pauline, en qualité de responsable légale de l’entreprise.

3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Ionos SARL
Adresse : 7, place de la Gare BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex France

Ionos SE
Adresse : Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur Allemagne

Site internet : www.ionos.fr
Téléphone : 09 70 80 89 11

4. Objet du site
Le présent site a pour vocation de présenter l’activité de Éqystémic et de proposer à ses utilisateurs :
• des séances SophroCavaliers à l’unité;
• des séances de techniques manuelles équines à l’unité;
• des accompagnements privatifs en compétitions,
• des accompagnements personnalisables pour le couple cavalier-cheval;
• l’organisation de stages collectifs ou d’ateliers thématiques;
• de la formation à la méthode SophroCavaliers (exclusivement en Bretagne);
• la mise en place de partenariats occasionnels avec des professionnels ou des particuliers.

5. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité temporaire du site.

6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, graphismes, logo, nom commercial, vidéos, contenus téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive de Éqystémic ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, traduction ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute violation expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations fiables, à jour et compréhensibles. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
• d’une mauvaise interprétation des informations publiées,
• de dommages directs ou indirects liés à l’usage du site,
• d’une interruption temporaire ou permanente du site,
• de l’introduction de virus ou de toute attaque informatique.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier les informations avant de prendre toute décision sur la base des contenus présents sur le site.

8. Données personnelles
Les données collectées via le site (formulaire de contact, outils de réservation, inscription à la newsletter, achat de produits) sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
La politique de confidentialité du site, accessible à l’adresse suivante : [lien direct vers la page], détaille :
• les données collectées,
• la base légale de leur traitement,
• leur durée de conservation,
• les destinataires des données,
• vos droits (accès, rectification, opposition, suppression, limitation, portabilité…),
les modalités d’exercice de ces droits.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant la responsable du traitement à l’adresse : contact@eqystemic.fr.

En cas de difficulté, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Adresse : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr

9. Cookies
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10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à la collecte de données personnelles effectuée par ces sites tiers.

11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur et que vous avez déjà tenté de résoudre un litige directement auprès de la responsable de l’entreprise sans succès, vous pouvez faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le médiateur désigné est :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Pour toute question ou réclamation concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par courrier ou par email :
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